À l’espace natal
À l’espace natal
Toute femme enceinte salariée a droit au congé maternité.
Sous réserve d’avoir rempli les démarches administratives et quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, temps plein ou partiel) les futures mamans bénéficient des mêmes avantages sans condition d’ancienneté. Seule la durée du congé diffère selon chaque profil.
Les femmes enceinte soumises au régime des indépendants (RSI) ont également droit à des indemnités.
Depuis plus de 100 ans en France (1909), le congé maternité accorde aux femmes enceintes le droit de s’arrêter de travailler pour pouvoir mettre leur enfant au monde tout en percevant une partie de leur salaire.
Régime salarial
Le congé maternité comprend une période de repos indemnisée avant et après l’accouchement qui dure au total entre 16 à 46 semaines en fonction de sa situation : nombre d’enfants à charge, grossesse simple ou multiple, grossesse pathologique.
Pour les accros du boulot, la législation autorise à écourter la durée du congé maternité à condition de respecter un repos obligatoire de 8 semaines (dont 6 après l’accouchement).
Régime indépendant
Pour les indépendantes (chef d’entreprise, artisane ou commerçante) la durée totale du congé maternité dure entre 44 et 74 jours pour une grossesse simple et jusqu’à 104 jours pour une grossesse multiple.
La durée minimale de 44 jours est découpée de la manière suivante : 2 semaine de congé prénatal et 4 semaines + 2 jours de congé postnatal.
Ce congé pourra être rallongé d’une ou deux périodes de 15 jours non fractionnables. Dans ce cas le congé maternité dure 59 ou 74 jours.
Note d’expert :
La durée du congé prénatal est fixée par le code de la Sécurité Sociale et le Code du Travail et varie selon la situation familiale de la femme enceinte.
Nombre d’enfant attendu | Durée du congé |
---|---|
1 Enfant | 6 Semaines |
1 Enfant avec au moins deux enfants à charge | 8 Semaines |
Jumeaux | 12 Semaines |
Triplés ou plus | 24 Semaines |
Pareil au congé prénatal, la durée du congé postnatal va dépendre du profil de la future maman et démarre au jour de la date de l’accouchement.
Nombre d’enfant attendu | Durée du congé |
---|---|
1 Enfant | 10 Semaines |
1 Enfant avec au moins deux enfants à charge | 18 Semaines |
Jumeaux | 22 Semaines |
Triplés ou plus | 22 Semaines |
Dans certains cas, il est possible d’avancer le début du congé prénatal (de 2 à 4 semaines selon la situation), la durée du congé postnatal sera alors raccourcie. Dans l’autre sens, il est possible de réduire la durée du congé prénatal pour la reporter sur la période postnatale.
En cas de grossesse pathologique et sur certificat médical du médecin, la loi prévoit un allongement du congé prénatal. Le congé pathologique peut être prescrit en une ou deux fois et dure au maximum 2 semaines.
L’indemnisation salariale sera la même que pour le congé prénatal et donc supérieure à celle d’un arrêt de travail.
Contrairement au congé prénatal, le congé pathologique ne peut être reporté au congé postnatal.
Comme pour la maman, la loi autorise le papa à prendre quelques jours de repos pour accueillir le nouveau-né. Les 11 jours* accordés au père doivent nécessairement être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance.
*18 jours pour une grossesse multiple
Le « congé de naissance » offre 3 jours supplémentaires pouvant s’ajouter au congé paternité lorsque celui-ci démarre directement à la naissance de l’enfant.
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